Infractions
Quelle infraction vous concerne ?
- 01 · Stupéfiants
Stupéfiants
Repères, risques, procédure.
- 02 · Violences
Crimes et violences graves
Qualification, urgence, défense.
- 03 · Vols
Vols
Plainte, enquête, restitution.
- 04 · Routier
Infractions routières
Permis, accident, procédure.
- 05 · Financier
Recel et blanchiment
Origine des fonds, saisie, défense.
- 06 · Armes
Armes et munitions
Détention, transport, usage.
- 07 · Organisé
Association de malfaiteurs et bande organisée
Enquête, saisies, stratégie.
- 08 · Patrimoine
Escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse
Personne mise en cause, poursuivie ou condamnée.
- 09 · Pression
Chantage, menaces et harcèlement
Protection, plainte, preuves.
- 10 · Dégradations
Destructions, dégradations et incendies
Urgence, expertise, indemnisation.
- 11 · Infractions sexuelles
Infractions sexuelles
Protection, procédure, accompagnement.
Procédures pénales
De l’enquête à l’après-condamnation.
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Enquête
Garde à vue et audition libre
Assistance dès les premières heures • entretien confidentiel • assistance lors des auditions et confrontations • définition de la stratégie de défense
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Parquet
Défèrement et comparution immédiate
Assistance dès la levée de la garde à vue • défèrement devant le procureur de la République • assistance jusqu’à la comparution devant le tribunal • Préparation du dossier et étude de la procédure.
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Parquet
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Conseil et assistance à chaque étape de la procédure • analyse du dossier • préparation de la défense • accompagnement lors de la comparution
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Jugement
Convocation devant le tribunal correctionnel
Analyse du dossier • vérification de la régularité de la procédure • préparation de la défense • plaidoirie devant le tribunal correctionnel
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Instruction
Information judiciaire
Intervention lors de la présentation devant le juge d’instruction • assistance dans le cadre du débat devant le juge des libertés et de la détention • mise en examen • statut de témoin assisté • interrogatoires et confrontations • demandes d’enquête de faisabilité • demandes de mise en liberté • modification du contrôle judiciaire • appel d’un placement en détention provisoire ou d’une prolongation de la détention provisoire • requêtes en nullité
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Jugement
Cour d’assises et cour criminelle départementale
Étude approfondie du dossier • préparation de la défense • préparation du client aux différentes étapes du procès • préparation aux auditions et aux questions susceptibles d’être posées, notamment aux experts • accompagnement et plaidoirie devant la cour
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Exécution
Aménagement de peine
Rédaction de la requête en aménagement de peine • préparation et construction du projet d’aménagement de peine • constitution des garanties de représentation • assistance aux débats d’aménagement de peine
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Exécution
Confusion de peines
Analyse des condamnations • préparation et présentation de la demande de confusion totale ou partielle des peines
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Après-condamnation
Effacement du casier judiciaire
Accompagnement dans les démarches visant à obtenir l’effacement de certaines mentions du casier judiciaire, selon les conditions prévues par la loi
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Après-procédure
Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée
Accompagnement dans les démarches visant à obtenir l’indemnisation d’une détention provisoire à la suite d’une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.
Défense pénale à Bobigny, en Seine-Saint-Denis (93)
Maître Célia Zappacosta intervient à Bobigny, à Paris et dans toute l’Île-de-France, ainsi que devant les juridictions pénales partout en France. Elle intervient 7j/7, notamment en cas d’urgence pénale.
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